Mentions Légales

    Dernière mise à jour : 18 juin 2026

    1. Éditeur du site

    Le site francedem.com est édité par :
    FranceDem
    Forme juridique : [À compléter : SAS / SARL / entreprise individuelle]
    Capital social : [À compléter, le cas échéant]
    Siège social : [À compléter : adresse postale complète], France
    SIRET : [À compléter : n° SIRET] — RCS : [À compléter : ville et n° RCS]
    N° TVA intracommunautaire : [À compléter, le cas échéant]
    Email : contact@francedem.com
    Directeur de la publication : [À compléter : nom et prénom du représentant légal]

    Les mentions entre crochets doivent être complétées avec les informations d'immatriculation de l'entreprise éditrice, conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN).

    2. Hébergeur

    Le site est hébergé par :
    Hostinger International Ltd
    61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
    Site web : https://www.hostinger.fr

    3. Propriété intellectuelle

    L'ensemble des contenus présents sur le site francedem.com (textes, images, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation préalable écrite de FranceDem.

    4. Conditions générales d'utilisation

    L'utilisation du site francedem.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.

    4.1 Description des services

    FranceDem est un comparateur de devis de déménagement en ligne. Le site permet aux utilisateurs de comparer gratuitement les offres de déménageurs professionnels certifiés. FranceDem agit en tant qu'intermédiaire et ne réalise pas directement les prestations de déménagement.

    4.2 Responsabilité

    FranceDem s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, FranceDem ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

    4.3 Limitations contractuelles

    Les prix affichés sur le site sont des estimations indicatives basées sur des moyennes de marché. Seul le devis émis par le déménageur fait foi. FranceDem ne peut être tenu responsable des prestations réalisées par ses partenaires déménageurs.

    5. Liens hypertextes

    Le site francedem.com peut contenir des liens vers d'autres sites internet. FranceDem ne dispose d'aucun moyen de contrôler le contenu de ces sites et n'assume aucune responsabilité de ce fait.

    6. Droit applicable

    Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

    7. Médiation de la consommation

    Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à FranceDem, à condition d'avoir au préalable adressé une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante. Coordonnées du médiateur : [À compléter : nom et site du médiateur de la consommation auquel FranceDem adhère]. La plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) est également disponible : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

    8. Données personnelles et cookies

    Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition que vous pouvez exercer à l'adresse contact@francedem.com.

    9. Contact

    Pour toute question relative aux mentions légales, contactez-nous à : contact@francedem.com