Conditions Générales d'Utilisation

    Dernière mise à jour : 18 juin 2026

    1. Objet

    Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site francedem.com (ci-après « FranceDem »). En utilisant le site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

    2. Description du service

    FranceDem est un service gratuit de mise en relation et de comparaison de devis de déménagement. FranceDem agit exclusivement en qualité d'intermédiaire entre les utilisateurs et des déménageurs professionnels partenaires. FranceDem ne réalise aucune prestation de déménagement et n'est pas partie au contrat éventuellement conclu entre l'utilisateur et un déménageur.

    3. Gratuité et absence d'engagement

    L'utilisation du service de demande de devis est entièrement gratuite et sans engagement. La réception de devis n'oblige en rien l'utilisateur à contracter avec un déménageur.

    4. Obligations de l'utilisateur

    L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de sa demande de devis et à ne pas utiliser le site à des fins illicites. Toute utilisation frauduleuse ou abusive pourra entraîner la suspension de l'accès au service.

    5. Devis et responsabilité

    Les prix affichés sur le site sont des estimations indicatives fondées sur des moyennes de marché ; seul le devis émis par un déménageur fait foi. FranceDem ne saurait être tenue responsable de la qualité, de l'exécution ou du prix des prestations réalisées par les déménageurs partenaires, qui en sont seuls responsables.

    6. Propriété intellectuelle

    L'ensemble des contenus du site (textes, marques, logos, graphismes, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

    7. Données personnelles

    Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. La transmission d'une demande de devis aux déménageurs partenaires est subordonnée au consentement préalable de l'utilisateur.

    8. Droit applicable

    Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable (voir la médiation de la consommation indiquée dans les mentions légales), les tribunaux français seront compétents.